Conditions générales

Le service BAKUMELO est édité par BAKU SERVICES, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au registre du commerce sous le numéro CM-DLA-02-2024-B13-00042, numéro identifiant unique M012416381572P, dont le siège est situé Bonamoussadi Sable, Douala, Cameroun.

Contact : direction@bakucm.com. Les réclamations peuvent également être déposées depuis la page Assistance du site.

Les présentes conditions régissent l'accès au service BAKUMELO et l'achat de crédits de génération. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

BAKUMELO permet de produire des morceaux de musique à partir d'une description écrite, au moyen de systèmes d'intelligence artificielle. Le service ne garantit ni l'originalité absolue, ni l'adéquation d'un morceau à un usage particulier.

L'inscription est gratuite et donne droit à 2 crédits offerts, utilisables immédiatement.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des générations effectuées depuis son compte. Toute utilisation constatée depuis un compte est réputée émaner de son titulaire.

Les courriels d'authentification sont actuellement expédiés par notre prestataire technique et peuvent s'afficher à son nom plutôt qu'à celui de BAKUMELO.

Une génération consomme un crédit, décompté au lancement et non à la livraison du morceau.

Lorsqu'une génération échoue du fait du service, le crédit est restitué. Un crédit consommé par une génération aboutie n'est pas restitué, y compris si le résultat ne convient pas au client : le coût de production est engagé dès le lancement.

Les crédits n'ont pas de durée de validité et ne sont ni cessibles, ni convertibles en espèces.

Les offres sont les suivantes : 3 crédits pour 990 F CFA ; 10 crédits pour 2 950 F CFA ; 25 crédits pour 6 590 F CFA.

Les montants sont encaissés en francs CFA (XAF). Les prix affichés dans d'autres devises sont indicatifs et n'engagent pas le prestataire.

Le paiement est traité par un prestataire tiers. BAKUMELO n'a accès à aucune donnée bancaire : ni numéro de carte, ni identifiant de portefeuille mobile.

Les crédits sont portés au compte après confirmation de l'encaissement par le prestataire de paiement. Ce délai peut atteindre quelques minutes.

Les morceaux sont produits par un fournisseur tiers de génération musicale. Les droits attachés au fichier produit sont régis en premier lieu par les conditions de ce fournisseur, sur lesquelles BAKUMELO n'a pas la main.

BAKUMELO ne revendique aucun droit de propriété sur les morceaux générés depuis un compte client, ne les exploite pas et ne les diffuse pas publiquement sans l'accord écrit du client. Le prestataire cède au client l'ensemble des droits qu'il détient lui-même sur le fichier produit, dans la limite de ce que ses propres fournisseurs lui accordent.

Le prestataire ne garantit en revanche ni l'étendue de ces droits, ni la possibilité d'une exploitation commerciale du morceau. Il est recommandé au client de s'assurer de l'étendue de ses droits avant toute exploitation commerciale — diffusion payante, vente, monétisation, synchronisation ou dépôt auprès d'une société de gestion.

L'usage privé du morceau — écoute personnelle, cercle familial, événement non commercial — n'est soumis à aucune restriction de la part de BAKUMELO.

Le client garantit que les éléments qu'il fournit — texte, titre, description — ne portent atteinte à aucun droit de tiers, et répond seul de l'usage qu'il fait du morceau produit.

Les systèmes de génération étant probabilistes, deux clients peuvent obtenir des résultats voisins à partir de descriptions semblables. Aucune exclusivité de rendu n'est garantie.

Sont notamment interdits : la production de contenus haineux, diffamatoires, ou incitant à la violence ; l'imitation de la voix ou du style d'une personne identifiable sans son accord ; la reprise de paroles ou de compositions protégées ; et tout usage contraire à la loi.

Le prestataire peut suspendre un compte contrevenant, sans remboursement des crédits restants lorsque le manquement est caractérisé.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait d'un prestataire technique.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant des crédits achetés par le client au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les préjudices indirects, notamment la perte d'exploitation ou de chance.

Sont collectés : l'adresse électronique, le nom si le client le renseigne, l'historique des générations et des mouvements de crédits, ainsi que les réclamations déposées.

Ces données sont hébergées par notre prestataire d'infrastructure. Les descriptions saisies sont transmises au fournisseur de génération musicale aux seules fins de produire le morceau. Les données de paiement transitent par le prestataire d'encaissement, sans jamais être conservées par BAKUMELO.

Le client peut demander l'accès à ses données, leur rectification ou leur suppression depuis la page Assistance. La suppression du compte entraîne celle du profil et des morceaux associés ; les réclamations déposées sont conservées à titre de preuve.

Toute réclamation peut être déposée depuis la page Assistance, avec ou sans compte. Un numéro de dossier est délivré immédiatement.

Le prestataire s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais. Aucun accusé de réception automatique n'est envoyé par courriel à ce jour.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de l'utilisation du service.

Dernière mise à jour : 2026-08-28.

Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur au Cameroun.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de première instance de Douala.